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barreaudalger
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Ce blog est élaboré afin d'évaluer le metier d'avocat au niveau d'Alger.
Catégorie :
Blog Politique
Date de création :
23.07.2007
Dernière mise à jour :
15.07.2008
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LE RÔLE DE LA DÉFENSE MENACÉ PAR UN PROJET DE LOI
Posté le 15.07.2008 par barreaudalger
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources très au fait du dossier, la loi régissant l’exercice du métier d’avocat serait à un stade très avancé dans son élaboration. Mieux encore, le ministre de la Justice et garde des Sceaux pourrait l’inscrire à l’ordre de l’un des prochains Conseils de gouvernement. Mais en attendant la finalisation totale du texte en question, la principale question que soulèvent les robes noires est celle relative aux droits de la défense. En effet, on indique que la loi en question prévoit dans l’une de ses dispositions que «le parquet général peut s’autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d’un incident intervenant lors de l’audience». L’incident en question pourrait être la conséquence d’un différend d’approche entre d’un côté, l’avocat et le président de la séance et de l’autre côté, entre l’avocat et le représentant du ministère public. Cette nouvelle donne n’a pas laissé indifférentes les robes noires. Pour certains, il s’agit sans aucun doute «d’une interprétation mal formulée» du texte en question, alors que pour d’autres, «si cette disposition venait à être consacrée, il s’agira d’une atteinte grave aux droits de la défense». En somme, pour un grand nombre d’entre eux, cette disposition n’est autre que la «photocopie du texte de 2001 (largement décrié par les avocats, ndlr) qui a comme principal objectif de mettre l’avocat sous la coupe du parquet». Pour rappel, l’article 48 de ce projet propose tout simplement d'accorder au procureur général le droit de saisir le conseil de discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit en outre une disposition (article 53) qui fait obligation au bâtonnier de notifier toute décision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la
Justice et à l'avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur général. Une autre modification (art.54) permet au même procureur d'introduire un recours contre une décision du conseil de discipline, un droit habituellement réservé à l'avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l’exercice du métier d’avocat est régi par un texte plutôt libéral de janvier 1991. Me Noureddine Benissad, membre du conseil de l’Ordre des avocats d’Alger, dira «ne pas disposer de la teneur du texte qui va être soumis au Conseil du gouvernement et le droit algérien est dans une large mesure inspiré du droit français». A ce propos, il dira que la «loi française relative à la procédure en cas de fautes commises en audience par l’avocat prévoit dans son article 25 que toute juridiction qui estime qu’un avocat a commis à l’audience un manquement aux obligations que lui impose son serment peut saisir le procureur général afin de poursuivre l’avocat devant le conseil de l’Ordre». «Il y a également la convention internationale des droits de la défense qui stipule que l’avocat dispose au cours de l’audience d’une liberté totale d’expression. Il ne peut être inquiété ni poursuivi en raison des actes accomplis dans l’exercice de sa mission de défense et l’Etat doit assurer sa défense. Maintenant, si l’intervention est de donner plus de pouvoir au procureur a pour objectif de minimiser le champ d’intervention de l’avocat, là se pose un véritable problème pour la préservation du droit de la défense». Pour sa part, l’avocat Miloud Brahimi dira que si cela venait à être vrai, «il s’agira d’un recul énorme du rôle de la défense». «Les acquis de la défense sont irréversibles et il est inadmissible qu’on les remette en cause. Le parquet et l’avocat sont deux parties constituées dans une même affaire. Dans tous les cas, ce n’est pas dans l’intérêt de la justice et du justiciable que ce genre de texte voit le jour. D’un côté, on veut consacrer la réforme de la justice et de l’autre, on veut remettre en cause le rôle de l’avocat», a souligné Miloud Brahimi. Me Zoubir Allouche dira, pour sa part qu’«avec cette loi, on veut réduire le rôle de la défense et faire d’elle une simple façade». «Si cela venait à se concrétiser, il s’agira d’une véritable atteinte à la démocratie. Il faut que les avocats se mobilisent pour faire face à cette démarche. C’est un texte qui va nous mener droit dans une situation catastrophique pour la justice. C’est une remise en cause des acquis de la démocratie», a-t-il plaidé. Enfin, Me Chorfi Chérif conclut en déclarant que «les droits de la défense sont des acquis irréversibles de la démocratie».
A. B.
Source : le soir d'algérie
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Mouvement concernant 400 à 450 juges
Posté le 12.07.2008 par barreaudalger50 juges ont demandé à démissionner à cause de pressions extérieures
Bouteflika boycotte les sessions du Haut conseil à la magistrature depuis 2006
Par H. Yes/ Traduit par F.L
Le ministre de la Justice, garde des Seaux, Tayeb Belaiz, a entrepris, hier, un mouvement dans le corps des juges par procuration du président de la République Abdelaziz Bouteflika, au sujet de 400 à 450 juges, et les membres du Haut conseil à la magistrature ont examiné la demande de démission de 50 juges qui se sont plaints d’ « un climat non adéquat à l’exercice de la profession ».
Les membres du conseil ont étudié plusieurs dossiers dont le plus important est la désignation des juges et l’officialisation des changements qui ont eu lieu la semaine dernière à la tête de 6 cours de justice en plus de deux procureurs généraux.
Une source, qui a suivi les travaux de la séance, a indiqué à El Khabar que le conseil a traité les demandes de démission déposées par 50 juges qui pensent que l’exercice de la profession est devenu impossible à l’ombre de la situation actuelle du système judiciaire, à cause de l’empiètement sur leurs prérogatives en plus de pressions extérieures à l’appareil juridique.
Des milieux judiciaires ont été également étonnés par le fait que le Haut conseil à la magistrature se prononce au sujet du transfert d’un grand nombre de juges en l’espace de quelques heures. Des juges avec qui nous nous sommes entretenus se sont demandés si les membres du conseil ont étudié la liste des concernés au cas par cas.
Il est à souligner que la session a été tenue le même jour où le président de la République, premier magistrat du pays, s’est envolé pour Paris afin de participer au sommet de la création de l’union pour la Méditerranée. Cependant, ce n’est pas la première fois que le président boycotte les rencontres du conseil, vu qu’il n’a pas assisté à ses sessions depuis le mois de septembre 2006, situation qualifiée par les juges de « cas de divorce » entre le président de la République et le Haut conseil à la magistrature. Certains y voient un indicateur de son abandon du poste dans la nouvelle Constitution attendue
"La Petite mosquée dans la prairie", comédie islamo-ironique
Posté le 31.05.2008 par barreaudalger
La deuxième saison de La Petite mosquée dans la prairie garde la même saveur islamo-ironique que la première. On s'y moque gentiment aussi bien des ploucs du Canada profond que des musulmans coincés. On y traite, par l'humour, les obsessions sécuritaires et on met en avant quelques personnages positifs qui, de part et d'autre, favorisent le rapprochement entre les populations. "Si la série peut aider à lutter contre les préjugés et les stéréotypes, notamment dans le monde de l'après 11-Septembre 2001, tant mieux", estime Zarqa Nawaz, sa créatrice.
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Revoici donc Rayyan, la bouillante fille d'un couple mixte, jeune médecin à la langue bien pointue, Fatima, patronne nigériane du bouiboui local, Yasir, l'entrepreneur libano-canadien ou Amaar, le brillant avocat devenu imam. Face à eux, un animateur de radio locale plutôt raciste, un pasteur protestant qui copine avec l'imam et une maire de bonne volonté soucieuse de sa réélection.
Le tout a des allures exotiques pour le public français tant le scénario est ancré dans le quotidien canadien. Au cours du premier épisode de cette saison, l'équipe des "Ice Slammers" - ou "islam-eurs" - dispute contre l'équipe locale traditionnelle un match d'un étrange sport sur glace.
La série, produite par CBC, la chaîne publique nationale, connaît un vif succès au Canada et donne une visibilité à la minorité musulmane. Zarqa Nawaz a réussi à faire de ses comédiens issus de l'immigration (Sitara Hewitt, Arlene Duncan, Manoj Sood...) des têtes d'affiche. Le site Internet de l'émission, très actif avec ses forums et ses multiples liens, renvoie à des sites islamiques canadiens, ainsi qu'à celui du gouvernement concernant l'immigration.
Plus commercial, un lien vers Hijab Chique vend les tenues islamiques de Rayyan et délivre des conseils : comment trouver un foulard compatible avec les bonnets en laine polaire, indispensables pendant l'hiver canadien.
Zarqa Nawaz, qui porte elle-même le foulard, vit à Regina, capitale de la province du Saskatchewan. Née à Liverpool de parents pakistanais qui émigrent rapidement au Canada, Zarqa Nawaz a étudié la médecine et le journalisme, puis s'est formée à la réalisation en 1996. Elle fonde sa société de production, qu'elle baptise FUNdamentalist Films (fun signifie amusement en anglais), tourne quelques courts-métrages, qui touchent à l'immigration et à l'islam, et écrit le scénario de Real Terrorists don't Bellydance (Les vrais terroristes ne dansent pas la danse du ventre).
Avant de se lancer dans la comédie, elle réalise, en 2005, Me and the mosque (Moi et la mosquée), un documentaire sur les lieux de prière musulmans au Canada, écrit dans un style personnel. Elle visite ces mosquées et interroge les autorités religieuses sur la place des femmes pendant la prière - reléguées derrière des barrières ou totalement interdites d'accès. Alors, déplore-t-elle, comment vivre sa foi quand on appartient "à une institution qui ne veut pas de vous" ?
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"La Petite mosquée dans la prairie", Canal+, tous les jours à 18 h 20, en clair.
Et le site : insidethecbc.com/category/shows/littlemosque/
Catherine Bédarida
Souirce : Le Monde
Berriane : le témoignage de Maître Ali Yahia Abdenour
Posté le 31.05.2008 par barreaudalger
Le conseil National de la LADDH s'est réuni à Alger le 23 mai 2008. Ce dernier qui a considéré qu'il ne faut pas observer la réalité du balcon mais descendre sur le terrain, remettre les pieds sur terre et regarder les choses en face, a désigné une délégation pilotée par le responsable de la ligue de Ghardaïa, à l'effet de s'informer des récents événements survenus à Berriane. Une des routes indiquées pour la délégation était de rencontrer les représentants des deux Communautés. Cela supposait de la part de la délégation des connaissances des réalités, de la modestie, d'agir avec prudence, discrétion, discernement, et beaucoup de patience.
La délégation est arrivée à Berriane dimanche 25 mai 2008 dans l'après midi. L'air était pollué par la violence et l'injustice. Berriane est malade. Comment guérir une malade si on se trompe de diagnostic et de remède.
La population de la Wilaya de Ghardaïa dont Berriane est une de ses Dairas, dans son ensemble, qui garde le respect des vieilles traditions, des coutumes ancestrales, et l'observance rigoureuse de ses devoirs religieux, est attachée à sa terre qui l'a créée et nourrie, avec l'eau sources de vie, elle s'enlise depuis 1990 dans la crise, émet des signaux de détresse, et doute de la capacité du pouvoir à agir. L'esprit de Communauté est très développé, mai l'humanisme est aussi très fertile. Il ne faut pas oublier les leçons du passé. Ce n'est pas nous qui disposons du passé, pas nous qui le tenons. C'est lui qui nous tient. Le contact entre des cultures, coutumes et traditions différentes, est source de tensions. Il faut en parler ouvertement pour les surmonter. Le soubassement tribal de la société Algérienne constitue une réalité historique.
I- Le dialogue avec Berriane d'en bas
La réalité est complexe, les défis nombreux et difficiles. Lutter contre la violence, c'est d'abord comprendre ses causes et ensuite s'organiser pour la faire disparaître, car ce sont des jours qui s'ajoutent aux jours les plus sombres de notre histoire. Notre mission était de gagner les esprits et les cœurs, construire avec les forces du présent, et celle de l'avenir, de l'espérance, qui bouillonnent dans le cœur des jeunes générations qui ont la réputation d'avoir le sang chaud et la rixe facile. Cette crise non gérée pourrait comme dans le passé provoquer une cascade d'autre crises.
- La rencontre avec la population sinistrée
750 familles, 500 dans la communauté Mozabite, et 250 de l'autre communauté dont le maisons ont été incendiées végètent dans la misère et un mal vivre extrême, terrible. Loger ces 750 familles est actuellement le problème numéro un.
Il y a des attentes qu'il faut satisfaire, vite très vite.
Nous étions choqués, indignés, révoltés devant tant de misère humaine et de détresse.
Les mères de familles sinistrées avaient une notion claire de leur devoir dans toutes ses dimensions. Leur destin était de se dévouer et de servir, et leur intelligence appliquée à l'accomplissement méticuleux des tâches quotidiennes bien remplies et bien accomplies. Elles subissent et surmontent les épreuves avec une vitalité étonnante, et exposent leur calvaire avec émotion et humilité. Elles s'exprimaient dans une langue nationale pure par sa richesse de vocabulaire où s'atteste à chaque mot le contact direct et varié avec les réalités. Elle pesaient leurs mots, mesuraient la gravité de leurs gestes, exprimaient avec dignité et sagesse leur profonde douleur, mêlée de douceur et de bonté. Le proverbe perse dit: "qui parle sème, qui écoute récolte". De leurs voix lentes et grave. Chacune d'elles parlait de ses souffrances, de ses douleurs, de son désespoir. La règle du cœur exprimée n'est pas chacune pour soi, ou tout pour moi, mais tout pour d'autre. Dans l'enfer où vivent ces familles, 6à 9 familles de 5 à 10 personnes dans une salle de classe, le dialogue était entre l'instinctif et le réfléchi. Le raisonnable et le sentiment. L'humour est un moyen de défense, un défi contre l'inhumain, la forme la plus aiguë du désespoir.
Les larmes sont le langage que les cœurs émus adressent aux personnes en détresse. Elles soulagent d'une pénible tension. Nous sentions nos jambes se dérober. Nos cœurs bonder dans nos poitrines, nos mentons trembler, et des larmes couler de nos yeux.
- La rencontre avec le P/APC de Berriane.
L'expérience de la vie sociale nous a enseigné que la paix passe par le dialogue qui contribue à supprimer les tensions. Un dialogue entre les deux communautés engendre une meilleure compréhension des problèmes qui se posent et par suite les meilleurs chance de trouver des solutions. La politique divise c'est sa nature et son rôle. Le maire jeune universitaire à la hauteur de ses responsabilités, nous a précisé que " toutes les voix différentes doivent se faire entendre. Il nous appartient de nous éclairer les uns et les autres, de rechercher ensemble les voies de sortie de la crise. Le mot essentiel est que c'est ensemble que nous pouvons trouver une solution, que nous devons rénover et revitaliser notre solidarité, dans la confiance et le respect mutuel".
L'élément essentiel est que le consensus. Il est difficile car il n'y 'a rien de plus obstiné que deux communautés qui ont chacune une volonté et des convictions. Ceux que vous attendez et nous attendent aussi pour régler les problèmes sont près de vous, avons-nous dit au Maire, que nous avons quitté minuit passé pour rentrer à Ghardaïa ou nous étions hébergés par les militants de notre ligue. En cours de route le maire nous a informé que le rendez vous avec l'autre Communauté était fixé pour le lendemain à 8 heures du matin.
Nous avons discuté, parlé tard dans la nuit avec nos hôtes très nombreux, parce que nous avions tant de choses à dire, et plain de choses à attendre. L'aube à Ghardaïa est la plus belle heure de la journée.
- Rencontre avec l'autre Communauté composée de cinq arroûchs
Nous avons rencontré des hommes intègres, dont l'autorité morale relevait d'une conscience remarquable et d'une vie privée exemplaire, en mesure de redresser la situation, de tout mettre en œuvre pour garder des relations de bon voisinage, et agir ensemble pour mettre fin à l'hostilité entre les deux communautés. Vivre ensemble, c'est lutter ensemble pour comprendre le réel et aller vers le meilleur. Dans une société de défiance, il faut d'abord ramener la confiance, afin de ne pas s'enfermer dans la rancoeur et la faine.
Le passé a fait irruption dans le quotidien de la population jusqu'à le bouleverser, ce qui inquiète et attriste. Chaque communauté dénonçait les erreurs et les fautes de l'autre, les soupçons et les griefs réciproques, cette crise a réveillé les fantômes non apaisés du passé. Ainsi l'homme se dépasse toujours bien qu'il le nie, car il voudra toujours croire que sa vérité est l'unique vérité.
Dans le débat chacun a dit ce qu'il est, ce qu'il croit, ce qu'il fait, ce qu'il sait, et ce qu'il pense. Les hommes mettent dans ce qu'ils voient, entendent et sentent, le climat intérieur de leur âme, et les tonalités de leur esprit.
Nous avons établi sur une nouvelle base, une hiérarchie des problèmes à examiner sans ménagement, dont chacun pouvait être isolé, ou articulé avec d'autres. Il nous appartenait de dire, qu'elles sont les revendications qui doivent être satisfaites dans l'immédiat, et énumérer les points sur les quels il ne faut pas transiger.
Le dialogue mené dans la sagesse sans tabous a prévalu sur toute autre considération. La conviction qu'il faut collaborer de manière responsable pour sortir de la crise a mûri dans la conscience des deux communautés.
II- Berriane d'en haut
La crise doit être prise à bras le corps pendant qu'il est encore temps, car elle conduit à la détérioration puis a la dégradation et à la distraction des liens entre les deux communautés. les deux phénomènes de déficit de considération et de frustration, trouvent leur force initiale dans un déséquilibre profond des conditions de vie d'une grande majorité de la population, particulièrement les jeunes. Le creusement des inégalités est la cause du sentiment croissant d'indifférence des uns envers les autres.
Il n' y a que deux sortes de solidarité, le partage de la pauvreté ou celui de la prospérité.
Les belles paroles prononcées par le Wali de Ghardaïa, devant les médias, à savoir: " qu'il n'y a pas des mosabites d'un côté et les arabes de l'autre, mais seulement des Algériens", sont en décalage complet avec la réalité sur le terrain. Les mots ne coûtent pas cher, la réalité est autre chose. Notre action ne vise pas à ajouter de l'huile sur le feu, mais à obtenir l'apaisement. Le pouvoir local doit respecter les droits humains fondamentaux, faire face à la violence non seulement pour protéger les édifices publics, mais surtout pour protéger la population, mettre fin aux pillages, à la torture, aux arrestations injustifiées et aux persécutions. Si la population ne s'occupe pas de la politique, la politique s'occupera d'elle.
Une politique ne vit que par ses actes, que si elle apporte une réponse aux problèmes du moment. La relation directe entre le pouvoir et les Algériens écrase tout ce qui est entre les deux: parlement minoré, corps intermédiaires, partis politiques, syndicats autonomes, associations, qui servent de relais. Le résultat est que l'histoire récente de notre pays est chargée d'émeutes.
Le pouvoir local demeure fermé et restera tant que le statut des Assemblées locales, reculé d'année en année depuis bientôt dix ans, ne sera pas réformé.
La décentralisation ne menace pas l'unité nationale, mais la renforce. Il faut redistribuer les compétences entre l'Etat, les Wilayas et les communes. La vraie libération des collectivités locales est dans le transfert des moyens financiers, matériels et humains, pour répondre à leurs besoins. L'attitude du Wali qui est devenu le véhicule de la tyrannie bureaucratique, centralisatrice, doit pousser les maires à se libérer de sa pesante tutelle, et à prendre en main l'avenir des communes; le maire est un élu et non un fonctionnaire.
La wilaya de Ghardaïa qui est en état de choc, a besoin d'un fédérateur à la hauteur de sa tâche. L'esprit de synthèse, de rigueur, de cohérence et de concorde, qui a prévalu dans les débats, nous autorise à dire que des résultats ont été obtenus, il faut un délai de réflexion et une concertation plus large pour aller de l'avant. Dans l'exercice du pouvoir la vision est indispensable, pour donner du sens et de la cohérence à l'action.
La wilaya de Ghardaïa a besoin de dirigeants engagés sur le terrain, à l'écoute de la population, et de gestionnaires compétents, capables d'agir vite, très vite pour régler des problèmes posés.
Comment loger heureux dans un sept pièces, quand des voisins vivent à sept dans une pièce, et que d'autre sont regroupés dans des salles de classe ou vivent à la belle étoile?
Nous condamnons les violations graves, systématiques et généralisées des droits de l'Homme. L'opinion publique qui constitue la forme directe et moderne de l'expression des citoyens, demeure la meilleure conductrice de la volonté générale. Elle doit prendre une position claire dans les événements de Berriane.
Alger le 28 mai 2008
LADDH:
5 Rue Pierre Viala (Frères Alleg)
hauteur 101 Didouche Mourad-Alger
Affaire Khalifa
Posté le 29.05.2008 par barreaudalger
Londres: La demande d'extradition de Khalifa examinée aujourd'hui
par S. M.
La justice britannique entame aujourd'hui la quatrième audience consacrée à l'examen dans le fond de la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumen Khalifa, condamné, en mars 2007 par le tribunal de Blida, à la prison à perpétuité pour le chef d'inculpation de faillite frauduleuse. Le tribunal de Westminster devra étudier en détail, durant les deux prochaines journées, la demande d'extradition qui avait été déclarée officiellement recevable et fondée dans la forme et dans le fond par la justice britannique durant l'audience du 24 avril dernier. Les trois premières audiences tenues par le même tribunal en mars et avril dernier avaient été consacrées aux questions procédurales, puis aux recours de la défense et aux réponses de l'accusation.
La décision du tribunal britannique devra être connue les 29 ou 30 mai, selon le juge britannique Timothy Workman, toutefois le tribunal pourrait se prononcer pour une prolongation des audiences au début de la semaine prochaine au cas où il ne parviendrait à trancher dans cette affaire, rapporte l'APS. L'examen de fond de la demande d'extradition algérienne pourrait encore traîner, selon les observateurs, si la défense de l'ex-magnat algérien optait pour la stratégie de «supplication» pour gagner la sympathie des ONG de défense des droits de l'Homme. Une éventualité qui risque de se confirmer dans les prochains jours d'autant que l'ex-golden boy a refusé de mandater un avocat pour se contenter de celui désigné d'office par la justice britannique. L'acte d'accusation relatif à l'affaire du Groupe Khalifa jugée devant le tribunal de Blida en 2007 serait le document de fond dans l'examen de la demande algérienne d'extradition, estime-t-on. Le procès devrait se pencher sur la légalité des chefs d'accusation du point de vue de la loi britannique et vérifier si les chefs d'inculpation retenus contre Khalifa, considérés comme des crimes par la loi algérienne, tombaient sous le coup du code pénal britannique.
L'accusation entame aujourd'hui la quatrième audience avec une longueur d'avance, puisque la demande d'extradition avait été déclarée fondée dans la forme et dans le fond le 24 avril dernier. Le juge britannique avait même estimé que l'acte d'accusation dans l'affaire du Groupe Khalifa, jugée par le tribunal de Blida, était « à lui seul suffisant pour que la demande algérienne soit considérée comme fondée ». La défense avait considéré que la demande algérienne était « non fondée dans la forme », puisque le mandat d'arrêt international et la demande d'extradition étaient antérieures à l'accord d'extradition signé entre l'Algérie et le Royaume-Uni en mars 2007. Mais pour le juge britannique, les deux documents intervenaient en appui à la demande introduite par l'Algérie qui repose notamment sur l'acte d'accusation relatif à l'affaire du Groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida. Il convient de rappeler que l'Algérie avait adapté sa demande d'extradition aux dispositions de l'accord relatif à l'extradition et que la demande algérienne a été déclarée recevable une année environ après l'entrée en vigueur de l'accord (mars 2007).
par S. M.
La justice britannique entame aujourd'hui la quatrième audience consacrée à l'examen dans le fond de la demande algérienne d'extradition de Rafik Abdelmoumen Khalifa, condamné, en mars 2007 par le tribunal de Blida, à la prison à perpétuité pour le chef d'inculpation de faillite frauduleuse. Le tribunal de Westminster devra étudier en détail, durant les deux prochaines journées, la demande d'extradition qui avait été déclarée officiellement recevable et fondée dans la forme et dans le fond par la justice britannique durant l'audience du 24 avril dernier. Les trois premières audiences tenues par le même tribunal en mars et avril dernier avaient été consacrées aux questions procédurales, puis aux recours de la défense et aux réponses de l'accusation.
La décision du tribunal britannique devra être connue les 29 ou 30 mai, selon le juge britannique Timothy Workman, toutefois le tribunal pourrait se prononcer pour une prolongation des audiences au début de la semaine prochaine au cas où il ne parviendrait à trancher dans cette affaire, rapporte l'APS. L'examen de fond de la demande d'extradition algérienne pourrait encore traîner, selon les observateurs, si la défense de l'ex-magnat algérien optait pour la stratégie de «supplication» pour gagner la sympathie des ONG de défense des droits de l'Homme. Une éventualité qui risque de se confirmer dans les prochains jours d'autant que l'ex-golden boy a refusé de mandater un avocat pour se contenter de celui désigné d'office par la justice britannique. L'acte d'accusation relatif à l'affaire du Groupe Khalifa jugée devant le tribunal de Blida en 2007 serait le document de fond dans l'examen de la demande algérienne d'extradition, estime-t-on. Le procès devrait se pencher sur la légalité des chefs d'accusation du point de vue de la loi britannique et vérifier si les chefs d'inculpation retenus contre Khalifa, considérés comme des crimes par la loi algérienne, tombaient sous le coup du code pénal britannique.
L'accusation entame aujourd'hui la quatrième audience avec une longueur d'avance, puisque la demande d'extradition avait été déclarée fondée dans la forme et dans le fond le 24 avril dernier. Le juge britannique avait même estimé que l'acte d'accusation dans l'affaire du Groupe Khalifa, jugée par le tribunal de Blida, était « à lui seul suffisant pour que la demande algérienne soit considérée comme fondée ». La défense avait considéré que la demande algérienne était « non fondée dans la forme », puisque le mandat d'arrêt international et la demande d'extradition étaient antérieures à l'accord d'extradition signé entre l'Algérie et le Royaume-Uni en mars 2007. Mais pour le juge britannique, les deux documents intervenaient en appui à la demande introduite par l'Algérie qui repose notamment sur l'acte d'accusation relatif à l'affaire du Groupe Khalifa, jugée devant le tribunal de Blida. Il convient de rappeler que l'Algérie avait adapté sa demande d'extradition aux dispositions de l'accord relatif à l'extradition et que la demande algérienne a été déclarée recevable une année environ après l'entrée en vigueur de l'accord (mars 2007).
Code de procédures civiles et administrative
Posté le 29.05.2008 par barreaudalger
Tayeb Belaïz à la journée d’étude sur le code de procédure civile
De nouveaux textes sur la cybercriminalité et le trafic d’organes
Le cadre du transfert des Algériens détenus dans les prisons libyennes n’a pas encore été trouvé. Les deux gouvernements se sont entendus pour régler la question. Des textes de loi sur la cybercriminalité, le trafic de personnes et d’organes et la contrebande sont en cours. C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en marge de la journée d’étude sur le nouveau code de procédure civile et administrative.
Les deux gouvernements algérien et libyen sont parvenus à un accord pour trouver une solution aux détenus algériens se trouvant en Libye. C’est ce qu’a déclaré hier le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en marge de la journée d’étude sur le nouveau code de procédure civile et administrative, précisant toutefois qu’il reste à déterminer le cadre et les moyens de la mise en œuvre de cet accord. « La commission mixte algéro-libyenne a décidé d’examiner la question des détenus algériens en Libye et les gouvernements des deux pays œuvrent au règlement de cette question », a-t-il dit. Interrogé sur le projet de loi sur la protection de l’enfance, Tayeb Belaïz a affirmé qu’il n’est pas au niveau de son département. « Il a été adopté par le conseil de gouvernement, puis le Conseil des ministres où il est actuellement... », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué en outre que de nombreux projets de textes sont, depuis une quinzaine de jours, à l’étude au niveau de son département, dont les projets de lois sur la cybercriminalité, le trafic d’organes, le trafic de personnes et la contrebande. Revenant sur le nouveau code de procédure civile, promulgué le 25 février 2008, Tayeb Belaïz a expliqué que l’application de ce texte entrera en vigueur dans une année, le 26 février 2009. « Il s’agit de 1065 articles (l’ancien promulgué en 1966 comportait 478 articles) qui exigent une vulgarisation afin de permettre une meilleure assimilation... ». A ce titre, il a déclaré que la journée d’étude, dont les travaux se sont ouverts hier à l’hôtel Hilton (Alger), vise à faire connaître ces changements avec la participation d’un parterre de magistrats, de greffiers, d’avocats, de notaires, d’experts judiciaires, de commissaires priseurs et d’enseignants ainsi que de représentants de l’administration financière et économique. Le nouveau code, faut-il le préciser, comporte des dispositions préliminaires qui énoncent les principes d’un procès équitable tel qu’édicté dans les traités internationaux auxquels l’Algérie a adhéré et qui ont trait à la protection des droits des personnes devant la justice. Il s’agit surtout du libre accès au service public de la justice, l’égalité des citoyens devant la justice, des délais raisonnables dans le traitement des affaires, du principe de l’écrit et de l’utilisation de la langue arabe dans la procédure judiciaire, du droit à la défense, de l’obligation de représentation par un avocat devant les juridictions d’appel et de cassation, de la motivation des décisions de justice en vue de faciliter et de garantir leur contrôle par la juridiction compétente, de l’introduction de la conciliation et de la médiation (en toute matière) en tant que mode alternatif aux procédures judiciaires traditionnelles, du double degré de juridiction pour garantir le droit au recours et du principe de la médiatisation des audiences dans un souci de transparence du travail de la justice. Les cinq chapitres du nouveau code constituent quelque 1040 articles. Le premier concerne les axes liés à l’action et la compétence, les demandes et moyens de défense ainsi que les modes d’administration de la preuve, les incidents d’instance, la récusation et le renvoi, les jugements et les voies de recours ordinaires et extraordinaires et les délais, les notifications et les frais de justice. Il s’agit surtout de l’institution de pôles spécialisés chargés de l’examen de certains litiges liés à la faillite, au règlement judiciaire, au commerce international, aux banques, aux transports maritimes, aériens et aux assurances. La nouveauté dans le deuxième chapitre se résume à l’institution du juge spécialisé dans les affaires de famille, en lui conférant le pouvoir de prendre des mesures conservatoires au cours de l’instance par voie de référé, à la réglementation du divorce, de la tutelle sur les personnes et les biens, de l’enquête sociale et morale sur la personne assurant la tutelle et enfin l’institution de juges spécialisés dans les contentieux commercial, foncier et social. Le quatrième chapitre concerne l’exécution des décisions de justice, la procédure de règlement des difficultés y afférentes ainsi que les procédures de saisie conservatoire et saisie arrêt sur les biens, meubles, immeubles, rentes et salaires. Le cinquième chapitre a trait aux procédures propres aux tribunaux administratifs et au conseil d’Etat. Il prévoit l’élargissement des pouvoirs du juge administratif et l’attribution au juge de fond des prérogatives à l’effet de statuer sur les actions en référé. Le cinquième chapitre est consacré aux modes alternatifs au règlement du litige. La nouveauté est l’introduction en plus de l’arbitrage de deux autres modes de règlement, à savoir la conciliation et la médiation.
Salima Tlemçani
De nouveaux textes sur la cybercriminalité et le trafic d’organes
Le cadre du transfert des Algériens détenus dans les prisons libyennes n’a pas encore été trouvé. Les deux gouvernements se sont entendus pour régler la question. Des textes de loi sur la cybercriminalité, le trafic de personnes et d’organes et la contrebande sont en cours. C’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en marge de la journée d’étude sur le nouveau code de procédure civile et administrative.
Les deux gouvernements algérien et libyen sont parvenus à un accord pour trouver une solution aux détenus algériens se trouvant en Libye. C’est ce qu’a déclaré hier le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en marge de la journée d’étude sur le nouveau code de procédure civile et administrative, précisant toutefois qu’il reste à déterminer le cadre et les moyens de la mise en œuvre de cet accord. « La commission mixte algéro-libyenne a décidé d’examiner la question des détenus algériens en Libye et les gouvernements des deux pays œuvrent au règlement de cette question », a-t-il dit. Interrogé sur le projet de loi sur la protection de l’enfance, Tayeb Belaïz a affirmé qu’il n’est pas au niveau de son département. « Il a été adopté par le conseil de gouvernement, puis le Conseil des ministres où il est actuellement... », a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué en outre que de nombreux projets de textes sont, depuis une quinzaine de jours, à l’étude au niveau de son département, dont les projets de lois sur la cybercriminalité, le trafic d’organes, le trafic de personnes et la contrebande. Revenant sur le nouveau code de procédure civile, promulgué le 25 février 2008, Tayeb Belaïz a expliqué que l’application de ce texte entrera en vigueur dans une année, le 26 février 2009. « Il s’agit de 1065 articles (l’ancien promulgué en 1966 comportait 478 articles) qui exigent une vulgarisation afin de permettre une meilleure assimilation... ». A ce titre, il a déclaré que la journée d’étude, dont les travaux se sont ouverts hier à l’hôtel Hilton (Alger), vise à faire connaître ces changements avec la participation d’un parterre de magistrats, de greffiers, d’avocats, de notaires, d’experts judiciaires, de commissaires priseurs et d’enseignants ainsi que de représentants de l’administration financière et économique. Le nouveau code, faut-il le préciser, comporte des dispositions préliminaires qui énoncent les principes d’un procès équitable tel qu’édicté dans les traités internationaux auxquels l’Algérie a adhéré et qui ont trait à la protection des droits des personnes devant la justice. Il s’agit surtout du libre accès au service public de la justice, l’égalité des citoyens devant la justice, des délais raisonnables dans le traitement des affaires, du principe de l’écrit et de l’utilisation de la langue arabe dans la procédure judiciaire, du droit à la défense, de l’obligation de représentation par un avocat devant les juridictions d’appel et de cassation, de la motivation des décisions de justice en vue de faciliter et de garantir leur contrôle par la juridiction compétente, de l’introduction de la conciliation et de la médiation (en toute matière) en tant que mode alternatif aux procédures judiciaires traditionnelles, du double degré de juridiction pour garantir le droit au recours et du principe de la médiatisation des audiences dans un souci de transparence du travail de la justice. Les cinq chapitres du nouveau code constituent quelque 1040 articles. Le premier concerne les axes liés à l’action et la compétence, les demandes et moyens de défense ainsi que les modes d’administration de la preuve, les incidents d’instance, la récusation et le renvoi, les jugements et les voies de recours ordinaires et extraordinaires et les délais, les notifications et les frais de justice. Il s’agit surtout de l’institution de pôles spécialisés chargés de l’examen de certains litiges liés à la faillite, au règlement judiciaire, au commerce international, aux banques, aux transports maritimes, aériens et aux assurances. La nouveauté dans le deuxième chapitre se résume à l’institution du juge spécialisé dans les affaires de famille, en lui conférant le pouvoir de prendre des mesures conservatoires au cours de l’instance par voie de référé, à la réglementation du divorce, de la tutelle sur les personnes et les biens, de l’enquête sociale et morale sur la personne assurant la tutelle et enfin l’institution de juges spécialisés dans les contentieux commercial, foncier et social. Le quatrième chapitre concerne l’exécution des décisions de justice, la procédure de règlement des difficultés y afférentes ainsi que les procédures de saisie conservatoire et saisie arrêt sur les biens, meubles, immeubles, rentes et salaires. Le cinquième chapitre a trait aux procédures propres aux tribunaux administratifs et au conseil d’Etat. Il prévoit l’élargissement des pouvoirs du juge administratif et l’attribution au juge de fond des prérogatives à l’effet de statuer sur les actions en référé. Le cinquième chapitre est consacré aux modes alternatifs au règlement du litige. La nouveauté est l’introduction en plus de l’arbitrage de deux autres modes de règlement, à savoir la conciliation et la médiation.
Salima Tlemçani
Code de procédures civiles et administrative
Posté le 29.05.2008 par barreaudalger
Plus que sept mois avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi
par Salah-Eddine K.
Le code de procédures civile et administrative a été, hier, au coeur d'un débat organisé par le département de Belaiz, au profit de magistrats et auxiliaires de la justice. Adoptée en février 2008, la loi 08-09 portant code de procédures civile et administrative «devra faire l'objet de rencontres», M. Belaiz, en raison du nombre important d'articles que cette loi compte. En effet, ce sont 1.065 articles auxquels, magistrats et auxiliaires de la justice et juristes doivent «s'imprégner». Un peu plus de sept mois sont donnés pour expliquer, à travers des rencontres et journées d'études, le contenu de la loi. Cette dernière devant entrer en vigueur en février 2009. Le ministre de la Justice a rappelé que l'ancien code de procédure civile qui contenait seulement 478 articles a été élaboré dans des conditions particulières. Il a indiqué que ce code s'est illustré par l'absence de cohérence qui a généré plusieurs dysfonctionnements. Cette situation a amené à sa révision a-t-il encore indiqué. L'ancien code de procédures civile et administrative, dont la promulgation remonte à l'année 1966, n'a pas connu de modification de fond, indique Belaiz qui rappelle qu'il a fallu 42 ans pour que l'ancien code soit remplacé. Consécration des principes de la constitution et des différentes conventions et traités internationaux signés par l'Algérie, sont mis en avant.
La rencontre d'hier a regroupé 750 participants entre magistrats, auxiliaires de justice, experts, commissaires priseurs, enseignants universitaires, représentants de sociétés d'assurance...
par Salah-Eddine K.
Le code de procédures civile et administrative a été, hier, au coeur d'un débat organisé par le département de Belaiz, au profit de magistrats et auxiliaires de la justice. Adoptée en février 2008, la loi 08-09 portant code de procédures civile et administrative «devra faire l'objet de rencontres», M. Belaiz, en raison du nombre important d'articles que cette loi compte. En effet, ce sont 1.065 articles auxquels, magistrats et auxiliaires de la justice et juristes doivent «s'imprégner». Un peu plus de sept mois sont donnés pour expliquer, à travers des rencontres et journées d'études, le contenu de la loi. Cette dernière devant entrer en vigueur en février 2009. Le ministre de la Justice a rappelé que l'ancien code de procédure civile qui contenait seulement 478 articles a été élaboré dans des conditions particulières. Il a indiqué que ce code s'est illustré par l'absence de cohérence qui a généré plusieurs dysfonctionnements. Cette situation a amené à sa révision a-t-il encore indiqué. L'ancien code de procédures civile et administrative, dont la promulgation remonte à l'année 1966, n'a pas connu de modification de fond, indique Belaiz qui rappelle qu'il a fallu 42 ans pour que l'ancien code soit remplacé. Consécration des principes de la constitution et des différentes conventions et traités internationaux signés par l'Algérie, sont mis en avant.
La rencontre d'hier a regroupé 750 participants entre magistrats, auxiliaires de justice, experts, commissaires priseurs, enseignants universitaires, représentants de sociétés d'assurance...
Le Reveil de Me SILINI
Posté le 24.05.2008 par barreaudalgerComme un sursaut surprenant, Le Bâtonnier de l’ordre des avocats d’Alger vient de se réveiller. Ils constate que les cabinets d’avocats français n’ont pas le droit de travailler en Algérie sont l’agrément du barreau d’Alger, c’est à dire sans son consentement.
Fait surprenant, cette observation tombe juste au moment ou le consulat de France en Algérie demande au bâtonnier des explications au sujets des dossiers de visa falsifiés des 40 avocats.
Me Silini omet de dire qu’il a octroyé des agréments a des cabinets d’avocats étrangers sans se soucier du principe de réciprocité avec les barreaux de ces pays la.
Me Silini croit aussi qu’il peut étouffer le scandale de l’affaire des dossiers de visa falsifier en jouant sur la corde du chantage avec l’ambassade de France comme il a déjà fait lors de la grève de juin 2007 au niveau de la cour d’Alger.
On se demande bien qu’est ce que les avocats ont gagnés après cette grève la. La question reste posée.
De toute manière, les avocats du barreau d’Alger ont choisis la liste de ME Silini lors des dernières élections de janvier 2008, Alors qu’ils en assument l’image que donne Me Silini sur l’ensemble de la corporation.
Ils engrangent des milliards de dinars par an
Posté le 24.05.2008 par barreaudalger
Les Cabinets d'avocats français sont interdits d'activité en Algérie selon SILINI.
Source : Echourouk
وجهت النقابة الوطنية للمحامين إعذارا لـ 10 مكاتب محاماة فرنسية، تمارس نشاط الاستشارات القانونية بشكل مواز في الجزائر، تحت غطاء مكاتب دراسات واستشارات، وتتولى النظر في قضايا تجارية كبرى أمام العدالة، وتقوم بتأسيس محامين جزائريين للمرافعة في الجلسات نيابة عنها مقابل حصولها على الملايير كأتعاب.
*إعذارات لـ 10 مكاتب بالغلق في حال عدم تسوية وضعيتها
وفي هذا الإطار، عقد أعضاء مجلس النقابة الوطنية للمحامين الأسبوع الفارط اجتماعا برئاسة النقيب عبد المجيد سليني، خصص لمناقشة نشاط مكاتب الدراسات والاستشارات الأجنبية في الجزائر، والمكاتب الدراسات الفرنسية على وجه الخصوص، وتم الاتفاق خلال الاجتماع على ضرورة وضع حد للنشاط الموازي لهذه المكاتب، وإلزامها بالنشاط في حدود ما هو مرخص لها به من طرف الدولة الجزائرية، وتسوية وضعيتها وتحديد مجال نشاطها.
وجاء تحرك النقابة الوطنية للمحامين، حسب الأستاذ زهير بن شريف، وهو محام معتمد بمجلس قضاء العاصمة، إثر تلقيها لعدة شكاوى ضد هذه المكاتب من قبل المواطنين المتأسسين في قضايا أمام العدالة، غير أن النقابة لم تستطع التدخل لصالح هؤلاء المواطنين، لأن مكاتب المحاماة الفرنسية غير معتمدة من طرف نقيب المحامين، ومع ذلك ظفرت بصفقات كبرى في سوق الاستشارات القانونية دون اعتماد من منظمة نقابات المحامين الجزائريين.
وطلبت المنظمة الوطنية لنقابات المحامين الجزائريين، من هذه المكاتب، الامتثال للقوانين الجزائرية وتسوية وضعيتهم في السجلات التجارية، فإن كانوا محامين يجب عليهم تقديم طلب اعتماد لنقابة المحامين مرفوقا بالملف الكامل، وأن يؤدوا اليمين، وعليهم بفتح مكتب خاص للمحاماة، مثلما ينص عليه القانون الجزائري، وإلا فعليهم الالتزام بالنشاط في حدود ما هو مرخص لهم به من قبل الدولة الجزائرية، وأن لا يقدموا الاستشارات القانونية، لأن المرسوم رقم 72 الذي يحدد وينظم بصفة واضحة الاستشارة القانونية، ينص على أن الاستشارة القانونية تقدم فقط من قبل المحامي المعتمد لدى نقابة المحامين، إضافة إلى الأساتذة الجامعيين الذين يشترط فيهم أن يكونوا حاصلين على دكتوراه في التخصص.
وأمهلت النقابة هؤلاء فترة محدودة من الزمن لتسوية وضعيتهم، وإلا فإنها ستضطر إلى المطالبة بغلق جميع تلك المكاتب الناشطة في الجزائر.
وقال محامون من النقابة الوطنية بالعاصمة لـ "الشروق اليومي" أن هذه المكاتب الفرنسية دخلت إلى الجزائر في شكل مكاتب استشارات متخصصة في قانون الأعمال مثل مكتب "كا بي أم جي" وهو مكتب محاماة معروف جدا في فرنسا، كلف في الجزائر بإعداد الدراسة القانونية لإعادة هيكلة البنوك، غير انه تحول إلى تقديم الاستشارات القانونية، رغم أن القانون الجزائري يمنع ذلك، لأن هذا النشاط من اختصاص المحامين المعتمدين من طرف منظمة المحامين الجزائريين فقط، ومكتب "دولواط" و"لوفافغ" التي وقعت على عقود بالملايير مع الحكومة لإعداد دراسات قانونية خاصة بإعادة هيكلة المؤسسات العمومية في إطار برنامج الخوصصة، ومكتب جيد لورانس نوال، وتؤكد مصادرنا أن هذه المكاتب ظفرت بكبرى المشاريع القانونية التي طرحت من طرف الحكومة في إطار الإصلاحات الاقتصادية، وكانت تلك المشاريع بمثابة فرصة لها للتمركز في الجزائر، وفتح مكاتب الاستشارات القانونية، غير أنها حولت نشاطها تدريجيا إلى المحاماة، شرعت في تولي الملفات القضائية دون اعتماد من النقابة الوطنية للمحامين.
وفي نفس السياق أوضحت مصادر نقابية أن هذه المكاتب تختص بالعديد من الملفات القضائية المتعلقة بالخلافات حول الأطفال المزدوجي الجنسية والقضايا التجارية، دون أن تتحصل على اعتماد من طرف النقابة الوطنية للمحامين، رغم أن القانون الجزائري يمنع المحامين الأجانب من المرافعة في المحاكم الجزائرية إلا بعد الحصول على اعتماد من نقيب المحامين زائد الحصول على توطين موثق في مكتب أحد المحامين الجزائريين، وهو ما لم تلتزم به هذه المكاتب، ومع ذلك تتولى الملفات القضائية على مستوى المحاكم بشكل عادى، وعندما يحين موعد الجلسة القضائية تقوم بإنابة محامين جزائريين يتولون المرافعة في القضايا نيابة عنها، مقابل أن تدفع لهم الأتعاب.
ليلى شرفاوي
Les dossiers de visa falsifiés
Posté le 24.05.2008 par barreaudalger
Le Consulat de la République Française demande au Bâtonnier d’avoir des explications au sujet de l'implication de 40 Avocats dans la falsification de leurs dossiers de visa.
علمت "الشروق اليومي" من مصادر مؤكدة أن القنصلية العامة لفرنسا بالجزائر العاصمة تقدمت بطلب لعقد لقاء مع نقيب المحامين بالبليدة، يحي بوعمامة، في أقرب فرصة ممكنة لدراسة فضيحة الملفات المزورة التي أودعها 40 محاميا جزائريا لدى القنصلية، للحصول على التأشيرة، والتي تتضمن شهادات عائلية وعقود زواج مزورة اعتمد عليها المحامون ليثبتوا أنهم متزوجون من فتيات فرنسيات، في حين اكتشفت القنصلية بعد التحريات التي قامت بها حول وضعياتهم الإجتماعية أنهم غير متزوجين، الاّ أنها تفطنت للأمر بعد أن كان البعض من هؤلاء المحامين قد حصلوا على التأشيرة وغادروا الوطن.
وفي هذا الصدد، أكدت مصادر قضائية أن الملف مايزال قيد التحقيق، ولم يتم تحديد المتهمين بعد، غير أنه تم اتخاذ إجراءات تحفظية في حق شخصين يشتبه في تورطهما في الملف، حيث تم في هذا الصدد سحب جوازات السفر منهم، لمنعهم من مغادرة الوطن أو الفرار إلى الخارج إلى غاية انتهاء التحقيق في القضية، وتوقعت مصادرنا أن تتسع دائرة المتهمين في القضية أكثر بعد ظهور نتائج التحقيق وسماع جميع المتهمين والشهود.
علما أن قضية الملفات التي استعملها 40 محاميا للحصول على التأشيرة من خلال تضليل السفارة الفرنسية بملفات مزورة أحدثت ضجة في نقابتي المحامين بالجزائر العاصمة والبليدة.
وتعود تفاصيل القضية إلى شهر أفريل الفارط حينما اكتشفت مصالح القنصلية الفرنسية أن أكثر من 50 ملفا من طلبات التأشيرة تتضمن وثائق إدارية مزورة، من بينها عقود زواج وشهادات عائلية، الأمر الذي دفعها إلى فتح تحقيقات داخلية مع المشتبه في ملفاتهم، وتجميد عملية منح التأشيرة للمحامين مؤقتا.
وكان نقيب المحامين يحي بوعمامة قد تبرأ في تصريحات لـ"الشروق اليومي" من تصرف هؤلاء المحامين، وقال بأنهم أودعوا ملفاتهم بشكل فردي، ولا تتحمل النقابة أي مسؤولية فيما قاموا به، ومن ثم عليهم تحمل العواقب.
فيصل. هـ
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