Le Barreau d'Alger

Les nouveaux honoraires des huissiers de justices

On a pu constater récemment que les tarifs appliquées par les huissiers de justice ont considérablement augmentés, ils étaient il y a pas quatre mois à 700 Da pour une assignation à comparaître, maintenant pour la même assignation on doit débourser 3000 Da, soit une augmentation de 430 % .
Dans un pays ou le SNMG est à 12000 DA , cette simple assignation représente 25% du salaire d'un travailleur, sans compter les frais de traduction, les frais d'enrôlement, les honoraires d'avocat.
Il résulte que dorénavant la justice n'est pas à la portée des couches pauvres et moyennes de la société. La justice est devenue un luxe que seule les riches peuvent en bénéficier.

Pour une simple comparaison avec un pays européen. Une assignation à comparaître en France coûte 18.7 euro soit 1870 DA. Dans un pays ou le SNMG et de 1500 euro cette acte judiciaire représente 1.24%.
Comment expliquer que dans un pays ou l'on gagne 12 fois et demi plus qu'un salarier algérien, ce simple acte d'assignation et moins cher en France qu'on Algérie.

Le pire c'est que président de la chambre algérienne des huissiers de justices, lors de la dernière réunion, a ordonné à l'ensemble de la corporation d'appliquer les nouveaux tarifs avec un plus. Dorénavant on doit joindre à une assignation de comparaître un pv de remise de cette assignation. C'est-à-dire, deux procès verbaux pour un simple acte judiciaire. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer?

Malheureusement, le président de la chambre algérienne des huissiers de justices a oublié d'enjoindre ces confrères que quand on doit remettre une assignation à plusieurs personnes habitant dans la même adresse, telle les membres de la même famille, on doit encaisser que les honoraires d'un seul pv et 100 DA de plus seulement par document remis à cette même adresse selon l'article 17 du décret présidentiel 78-09 du 11 février 2009.

Si l'anarchie demeurera encore dans cette profession, par l'interprétation fausse ou détournée de la loi, toute l'institution judiciaire se trouvera handicapée et de ce fait, obsolètes et ne jouera plus son rôle dans la société.
A chaque fois que j'observe un telle déliquescence dans un secteur étatique, je me rappel les mots du président défunt Mohamed Boudiaf, que dieu lui accorde ça clémence et ça miséricorde, "Ou va l'Algérie?".